Arrêté par l’ERM, un chauffeur de Granby perd son permis de taxi

DROGUE. Accusé de trafic de stupéfiants dans son véhicule de travail, Réal Beauregard, un chauffeur de taxi de Granby, a vu son permis de taxi être suspendu jusqu’à nouvel ordre par la Commission des transports du Québec (CTQ).

Réal Beauregard a été arrêté par les enquêteurs de l’Escouade régionale mixte (ERM) Granby le 24 février dernier. Libéré sous promesse de comparaître, il a été formellement accusé de deux chefs de trafic de stupéfiants pour lesquels il a plaidé non coupable. Son prochain retour en cour est prévu le 15 janvier 2015. L’enquête menée par l’ERM aurait permis d’établir qu’à au moins deux reprises, Beauregard a procédé à du trafic de drogue avec son véhicule taxi, un Dodge Journey 2009 saisi lors de la frappe policière.

Entretemps, la CTQ a été mise au courant des accusations criminelles portées contre le chauffeur de taxi et une enquête de la Direction des services juridiques a mené à la tenue d’une audience publique le 2 octobre dernier à laquelle l’intimé, de même que des policiers de l’ERM et des représentants de la Direction des services juridiques et secrétariat de la Commission ont témoigné.

Trafic de drogue

L’enquête concernant Réal Beauregard a été initiée par l’ERM en 2013 à la suite d’information du public laissant croire que le suspect s’adonnait à du trafic de stupéfiants via son véhicule taxi. Différents moyens d’enquête ont été utilisés par les policiers. «L’usage d’un véhicule taxi en matière de trafic de stupéfiants permet aux clients et aux chauffeurs de taxi d’agir à l’abri des regards et fait en sorte que pour contrer ce type d’infraction criminelle des moyens extraordinaires, dont le recours aux agents d’infiltration, doivent être mis en place», lit-on dans le jugement obtenu par GranbyExpress.com.

Par la preuve qui a été présentée lors de l’audience publique, «la Commission constate qu’il ne s’agit d’un acte isolé, mais bien d’un stratagème visant à mettre en contact des utilisateurs de son véhicule taxi avec le monde criminalisé», écrit la CTQ dans le document de 14 pages.

Sécurité des clients

Outre Réal Beauregard, Sylvain Roberge et Ghislain Cardin ont été arrêtés le 24 février. Ils font respectivement face à une et six accusations criminelles relatives à la Loi règlementant certaines drogues et autres substances.

Lors de la frappe de l’ERM, 45 grammes de cannabis ensachés prêts à la vente, du cannabis sous forme de résine et de haschich, 80 comprimés de méthamphétamines et d’autres comprimés de nature inconnue ont été saisis. Ces quantités de drogue perquisitionnées, qualifiées de minimes par la CTQ, ne constituent pas un facteur atténuant aux yeux de l’organisme de régulation. «La Commission estime que la gravité de tels événements ne peut s’évaluer uniquement en tenant compte de la quantité de drogue transigée ou encore de la somme payée pour l’obtenir.»

Dans son témoignage devant la CTQ, Réal Beauregard a fait part de sa vision d’offrir un bon service à ses clients. «Selon lui, informer ses clients des lieux où ils peuvent se procurer des stupéfiants et les y conduire fait partie du service à la clientèle. Une conception aussi large de la notion de service à la clientèle compromet, selon la Commission, la sécurité des usagers.»

Analyse

La CTQ, de par sa mission, doit assurer la sécurité des usagers des services de taxi de la province. «La Loi et le Règlement sur les services de transport par taxi édictent plusieurs normes et exigences qui sont rattachées à la délivrance, à la détention et au maintien d’un permis de chauffeur de taxi. Toutes ces normes et exigences ont pour but d’assurer la sécurité du public et la qualité des services offerts et de faire en sorte que le public en général puisse avoir un service de transport sécuritaire», lit-on dans le jugement de la CTQ.

Cette loi permet également à la Commission d’agir de «façon préventive à l’égard d’un chauffeur de taxi, sur simple mise en accusation, afin d’assurer la sécurité du public et la qualité des services.»

En vertu de la règlementation, la CTQ a ordonné, dans un jugement rendu le 30 octobre dernier, la suspension du permis de chauffeur de taxi du Granbyen. «L’intérêt public dicte de suspendre le permis de chauffeur de taxi de Réal Beauregard […] jusqu’à un jugement sur les infractions criminelles.»