Légalisation du cannabis: le monde des affaires se questionne et s’interroge toujours

ÉCONOMIE. À quelques mois de la légalisation du cannabis, de nombreuses questions demeurent sans réponses pour plusieurs gestionnaires et propriétaires d’entreprises de la région. Quels sont les droits et les devoirs des employeurs et des travailleurs? Leurs obligations? Les enjeux de cette nouvelle réalité dans les milieux de travail?

Interpellée par le dossier, la Chambre de commerce Haute-Yamaska et région a abordé le sujet, cet avant-midi, en compagnie d’une cinquantaine de participants du monde des affaires dans le cadre d’un déjeuner-conférence intitulé Votre entreprise est-elle prête? Légalisation du cannabis.

Invitées par la Chambre, Me Marianne Bessette, avocate chez Therrien Couture, et Joëlle Francoeur, conseillère en ressources humaines agrée et directrice des bureaux de Granby et Sherbrooke chez Bourassa Brodeur et Bellemare, ont entretenu leur auditoire sur l’ABC de la légalisation du cannabis. En marge de cette conférence, les deux conférencières se sont prêtées au jeu des questions et réponses.

-Quelles sont les obligations d’un salarié qui consomme du cannabis?

C’est de fournir une prestation de travail auquel s’attend un employeur. Si la personne ne respecte pas cette prestation, si elle est en possession (de substances) ou si elle consomme (sur le lieu de travail), elle s’expose à des mesures administratives ou disciplinaires. Si un travailleur souffre d’une dépendance qui met en danger sa propre personne et ses collègues au travail, il doit le laisser savoir à son employeur.

Joëlle Francoeur, conseillère en ressources humaines agrée

-Comment les employeurs doivent-ils se préparer à légalisation du cannabis?

Ils devraient se renseigner avant la légalisation, car ce ne sont pas tous les employeurs qui connaissent leurs droits et leurs obligations. C’est le moment de rédiger ou de mettre à jour une politique (en lien avec l’usage de drogues sur les lieux de travail) et de l’appliquer, de sensibiliser les employés et de former les gestionnaires.

Me Marianne Bessette, avocate

-Un employeur doit-il prévoir des mesures d’accommodement?

Ce n’est pas parce qu’un employé consomme du cannabis qu’il a une dépendance. S’il a une dépendance, ça doit être prouvé par un avis médical. L’employeur pourra l’accommoder en lui proposant un programme d’aide ou le déplacer vers un poste temporaire (jusqu’à la résolution du problème de consommation).

Joëlle Francoeur, conseillère en ressources humaines agrée

-Un employé ayant consommé du cannabis avant d’entrer au travail, sur l’heure du dîner ou durant une pause est-il soumis aux mêmes règles qu’un employé ayant consommé de l’alcool?

Ce sont les mêmes règles. Ça va être à l’employé de s’assurer qu’il est en bon état.

Joëlle Francoeur, conseillère en ressources humaines agrée

-Est-ce qu’un employeur pourrait questionner un candidat sur la consommation de cannabis lors d’une entrevue de sélection? 

Au Québec, il y a la Charte des droits et libertés qui protège contre la discrimination à l’embauche.  On ne pourrait discriminer une personne si on désapprouve sa consommation. Juste poser la question (en entrevue) peut être discriminatoire.

Me Marianne Bessette, avocate