Revenu Québec exécute 14 mandats de perquisition en Haute-Yamaska
FAITS DIVERS. Neuf entreprises et une vingtaine d’individus, dont plusieurs de Granby et de la Haute-Yamaska, qui auraient utilisé un stratagème frauduleux leur permettant d’obtenir plusieurs millions de dollars en remboursement de taxes ont été visés, mercredi, par une vaste opération menée par Revenu Québec baptisée projet Chariot.
Pas moins de 86 enquêteurs et douze informaticiens de Revenu Québec ont été déployés sur le terrain tôt mercredi matin pour réaliser une vingtaine de perquisitions dans une quinzaine de résidences et lieux d’affaires situés en Montérégie, en Estrie et dans les Laurentides.
Plus précisément, huit mandats de perquisition ont été exécutés à Granby, trois à Roxton Pond, un à Shefford, deux à Mont-St-Hilaire, un à Mirabel, deux à Saint-Paul-d’Abbotsford et cinq à Sherbrooke. «Il peut y avoir plus d’un mandat de perquisition pour la même adresse», précise Stéphane Dion, chef des relations publiques et porte-parole de Revenu Québec.
«L’opération de mercredi visait à obtenir des éléments de preuves relativement à un stratagème de fraude fiscale qui aurait permis à ces entreprises et personnes d’obtenir illégalement d’importants remboursements de taxes», ajoute M. Dion. La valeur de cette fraude s’élèverait à plusieurs millions de dollars.
Si une vingtaine d’individus sont ciblés par le projet Chariot, aucune accusation, ni aucune arrestation n’ont été réalisées mercredi. «Nous sommes à l’étape de l’enquête. Les éléments de preuve qui ont été saisis seront analysés et des accusations pénales pourraient être déposées si des infractions ont été commises [en vertu des lois fiscales]», enchaîne Stéphane Dion.
Ce dernier ne pouvait indiquer dans quel domaine oeuvre les neuf sociétés et la vingtaine d’individus visés par l’enquête, ni s’ils étaient reliés. «Est-ce qu’il y a un lien entre les individus? Il semble y avoir des similitudes dans le stratagème utilisé. On espère que l’enquête permettra d’éclaircir cette question», note le porte-parole de Revenu Québec.
Où Revenu Québec a-t-il frappé?
Granby 8 mandats
Sherbrooke 5 mandats
Roxton Pond 3 mandats
Mont-Saint-Hilaire 2 mandats
Saint-Paul-d’Abbotsford 2 mandats
Mirabel 1 mandat
Shefford 1 mandat
Saint-Jean-sur-Richelieu 1 mandat