Tabac: Un dépanneur de Granby pris en défaut
INFRACTION. Des inspecteurs de Revenu Québec ont pris en défaut un dépanneur de Granby. L’infraction qui est reprochée à l’exploitant «porte sur l’absence d’un timbre sur les cigares destinés à la vente», selon le verdict de la juge Tanya Larocque, de la Cour du Québec, rendu récemment public. Une amende minimale de 6 000 $ plus les frais pourrait donc être imposée au terme de l’audition prévue en janvier 2020.
Les faits remontent en juillet 2018 alors que la compagnie 8041407 Canada inc. (Dépanneur Reynolds) a reçu la visite d’inspecteurs de Revenu Québec dans le cadre d’une inspection de conformité. Sur place, il a été constaté que 80 cigares ne portaient pas de timbre démontrant que les droits sur les produits avaient été acquittés.
«On reproche à la défenderesse d’avoir eu en sa possession du tabac destiné à la vente au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi, précise-t-on dans le document, dont le <@Ri>Granby Express<@$p> a obtenu copie. Le représentant de la défenderesse allègue que les taxes sur les cigares ont été acquittées lors de leur achat. Il dépose en preuve les factures pour appuyer ses dires.»
Les inspecteurs de Revenu Québec ont voulu obtenir les factures d’achat des cigares «sur-le-champ», mais en vain «puisque le comptable conserve les factures».
«Il [le représentant de la défenderesse] fait parvenir les factures par courriel aux inspecteurs en pensant ne pas recevoir de constat d’infraction puisqu’il prouve le paiement de taxes, rapporte-t-on dans le verdict. Le Tribunal peut comprendre que le représentant de la défenderesse a pu se méprendre sur la nature de l’infraction. [Celle-ci] ne porte pas sur l’acquittement ou non des taxes. L’infraction reprochée porte sur l’absence d’un timbre sur les cigares destinés à la vente. Ce timbre doit être apposé sur le tabac pour indiquer que les droits ont été acquittés et que le tabac est destiné à la vente au détail.»
La preuve a confirmé à Revenu Québec l’absence totale de timbre sur les 80 cigares destinés à la vente au détail au Québec dans le dépanneur de Granby. «L’infraction reprochée est une infraction de responsabilité stricte, précise-t-on toujours dans le même document. […] Le représentant de la défenderesse prétend que les timbres décollent des emballages et tombent, ce qui explique leur absence. Il ne démontre pas les mesures prises afin d’éviter que les timbres décollent. Donc, aucune preuve de diligence raisonnable n’est soumise au Tribunal.»
Le Tribunal a ainsi déclaré coupable la défenderesse de l’infraction reprochée. L’imposition de la peine est prévue le 30 janvier 2020 au palais de justice de Granby «afin de permettre les observations conformément à l’article 224 du Code de procédure pénale».
«Si les parties (ou leurs représentants) n’ont aucune observation à faire, elles sont dispensées d’être présentes, explique-t-on. Dans ce cas, l’amende imposée sera l’amende minimale de 6 000 $ ainsi que tous les frais, et le délai pour payer cette somme sera de soixante jours.»