La taxe scolaire baissera en moyenne de 200 $ dès l’an prochain
ÉDUCATION. La grande majorité des contribuables de Brome-Missisquoi et de la Haute-Yamaska aura droit à un rabais de taxes scolaires supérieur à 200 $ dès la prochaine année.
Avec son nouveau régime de taxation scolaire (projet de loi 166), le gouvernement du Québec souhaite uniformiser le compte de taxes dans chacune des régions administratives en imposant un mode de calcul unique basé sur le plus bas taux en vigueur en 2017-2018.
Selon les chiffres dévoilés par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, les contribuables de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs (CSVDC) bénéficieront d’une baisse moyenne de 211 $ et ceux de la CS des Hautes-Rivières d’une baisse moyenne de 231 $.
L’économie sera encore plus importante pour les payeurs de taxes de la CS Eastern Townships rattachés à la région administrative de l’Estrie (baisse de 277 $) ou à la région administrative de la Montérégie (baisse de 287 $).
Impact sur les commissions scolaires
Dès la rentrée scolaire 2018-2019, les citoyens de Brome-Missisquoi et de la Haute-Yamaska devront verser 0,18 $ du cent dollars d’évaluation en taxes scolaires. Le taux actuel est de 0,25 $ / 100 $ à Val-des-Cerfs et de 0,31 $ / 100 $ à Eastern Townships.
Le projet de loi du ministre Sébastien Proulx prévoit par ailleurs une exonération de taxes sur la première tranche de 25 000 $ de la valeur d’une propriété.
La mise en place de cette exonération de base aura un impact direct sur la valeur foncière imposable des commissions scolaires. À Val-des-Cerfs par exemple, la valeur imposable passera de 15 G$ à 13,5 G$, en baisse de 1,5 G$.
«Nos revenus de taxes vont chuter de 38,4 M$ en 2017-2018 à 24 M$ en 2018-2019. On parle ici d’un manque à gagner de 14,4 M$», précise le directeur général de la CSVDC, Éric Racine.
Ce dernier tient cependant à préciser que le gouvernement du Québec s’est engagé à compenser les commissions scolaires pour ces pertes de revenus.
«On ignore cependant si chaque commission scolaire continuera à facturer les contribuables de son territoire ou si la tâche sera confiée à une seule et même organisation pour l’ensemble de la région administrative. Le travail de facturation et de perception des taxes pourrait très bien relever d’un nouvel organisme ou être confié à l’une des commissions scolaires de la Montérégie. Nous attendons toujours des précisions à ce sujet», ajoute M. Racine.
Réduction des disparités
Le président de la CSVDC, Paul Sarrazin, rappelle qu’il existait des disparités importantes entre les commissions scolaires d’une même région administrative, de même qu’entre les commissions scolaires francophones et anglophones du Québec. À ses yeux, le nouveau régime de taxation aura le mérite de corriger cette situation.
«Les commissions scolaires ayant une forte densité de population et une richesse foncière imposante pouvaient afficher un taux de taxation relativement bas (un taux à 0,18 $ / 100 $ à la CS des Patriotes par exemple) qu’une commission scolaire comme la nôtre – caractérisée par un grand territoire, des écoles dispersées et une richesse foncière moins élevée – n’était pas en mesure d’égaler», explique-t-il.
Ce dernier reconnaît que la baisse du compte de taxes scolaire constitue une bonne nouvelle pour les contribuables, tout en prenant soin de nuancer ses propos.
«Il faut bien comprendre que le gouvernement du Québec devra utiliser ses surplus pour compenser la baisse des revenus des commissions scolaires. Or, cet argent, il ne pourra l’utiliser ailleurs», poursuit M. Sarrazin.