Le dossier du bar Le Studio en cour suprême

JUSTICE. Le dossier d’expropriation du bar Le Studio n’a pas fini de tenir occupé les avocats. Les propriétaires du défunt établissement du centre-ville de Granby souhaitent porter leur cause impliquant la Ville de Granby en cour suprême.

Les deux hommes d’affaires, Yan Pellerin et Mathieu Girard, désirent contester un point de droit en Cour suprême en lien avec une décision d’un tribunal inférieur, rapporte La Voix de l’Est.

Le plus haut tribunal au pays devra statuer sur les critères de révision de la Cour supérieure qui avait récemment rendu une décision favorable à la Ville de Granby.  Les défendeurs devront faire preuve de patience puisqu’une décision de la Cour suprême pourrait prendre six mois et deux ans pour un jugementen bonne et due forme.

Rappelons que la cour avait établi à 360 000 $ le montant d’indemnité à verser à MM. Pellerin et Girard. Ces derniers souhaitaient obtenir plus de 1,6 M$.