Programme Accès tabac: de bonnes saisies pour la police de Granby
SÉCURITÉ PUBLIQUE. Le marché de la contrebande de tabac ne semble pas vouloir s’essouffler. Au cours de la dernière année fiscale, 17 sujets ont été visés et 12 dossiers ont été enquêtés, selon le bilan du programme Accès tabac dressé par le Service de police de Granby (SPG).
Grâce à un financement de 135 000 $ du ministère de la Sécurité publique, le Service de police de Granby a multiplié ses enquêtes pour finalement saisir 70 929 cigarettes, 175 cigarillos, six véhicules de livraison et un montant de 15 863 $ en argent canadien, qui a été déposé dans les comptes du Ministère.
«Quand on parle de cigarettes de contrebande, les gens peuvent également vendre des stupéfiants, fait remarquer Stéphane Cabana, capitaine aux enquêtes criminelles au SPG. On a aussi saisi 268 grammes de cannabis, 215 comprimés de toute sorte, quatre armes à feu qui étaient possédées illégalement et 1,75 litre d’alcool de contrebande.»
Depuis le mois de février 2013, la police de Granby est inscrite au programme Accès tabac, lequel est financé par le ministère de la Sécurité publique pour contrer la contrebande de tabac, et ce, sous toutes ses formes. Jusqu’à maintenant, une somme totale de 724 600 $ a été octroyée au SPG par le Ministère, lui permettant ainsi de réaliser environ 900 000 saisies de cigarettes.
«Il faut savoir que les gens qui font de la contrebande ne paient pas les taxes sur les cigarettes, explique Stéphane Cabana. C’est le marché noir et ça amène autre chose. On s’occupe de ces dossiers d’année en année et c’est pour ça qu’on tient à rassurer la population.»
Les personnes impliquées dans la contrebande de tabac sont poursuivies au niveau pénal. «Les multirécidivistes en matière de contrebande de tabac peuvent être poursuivis au Code criminel, précise M. Cabana. Ce ne sont pas toujours les mêmes personnes, mais quand c’est le cas, on va dénoncer le dossier au DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales) pour pouvoir les poursuivre en vertu du Code criminel. La plupart du temps, c’est un rapport d’infraction général qui est soumis au Ministère. Le dossier est ensuite étudié par un procureur.»
Augmentation de la contrebande
Au cours de l’année fiscale 2017, le SPG avait traité onze dossiers et deux individus avaient été visés. Des enquêtes avaient mené à la saisie de 40 837 cigarettes. Les résultats dévoilés pour l’année 2018 représentent donc une hausse en matière de contrebande de tabac.
Précisons que la population permet souvent aux policiers et enquêteurs d’effectuer les différentes saisies. «Elle est nos yeux et nos oreilles, note le capitaine aux enquêtes criminelles. Quand l’information est bonne et précise, ça facilite notre travail. C’est pour ça qu’on sollicite la population de nous donner un coup de main.»
Le Service de police de Granby a bon espoir de recevoir à nouveau une subvention dans le cadre du programme Accès tabac pour la prochaine année fiscale afin de continuer son travail en matière de contrebande.
«Pour nous, ce ne sont pas nécessairement les quantités qui sont importantes, mais bien le nombre de dossiers qu’on va traiter et le nombre de sujets qu’on va pouvoir dénoncer auprès du Ministère pour décourager les gens qui font de la contrebande de continuer ce commerce illégal.»
Rappelons que les objectifs du programme Accès tabac sont, entre autres, de favoriser l’intégrité du régime fiscal québécois, de rétablir l’ordre dans le secteur du commerce de tabac et augmenter la probité et de lutter contre un crime sans plaignant.