Granby: la fin approche pour le dépotoir du chemin René
MUNICIPAL. L’amas de résidus de toutes sortes entassé sur un terrain du chemin René ne devrait plus être visible sous peu. Lassée par l’état délabré de l’endroit, la Ville de Granby veut le faire nettoyer aux frais des propriétaires. Une note de 320 000 $ approuvée par les membres du conseil municipal.
Pour réaliser ce coup de balai automnal au 47, chemin René, la Ville a fait parvenir un avis d’exécution par huissier aux propriétaires du terrain visé (Mohammed Omar Faruque et Bun Korn Yun). Ces derniers bénéficient cependant d’un délai de dix jours pour écurer le site. À défaut de quoi, la Ville procèdera aux travaux au cours de la semaine du 27 novembre, peut-on lire dans le sommaire décisionnel de la dernière assemblée publique du conseil.
Cette corvée, qui sera exécutée par le service des travaux publics, peut aller de l’avant en vertu d’un verdict rendu en avril dernier par la Cour municipale. Selon le jugement, «l’article 56 de la Loi sur les compétences municipales et l’article de la Loi sur les cours municipales permettent à la Ville de procéder ou de faire procéder à l’enlèvement des biens aux frais des propriétaires.»
«La Ville va payer pour ôter l’ensemble (des résidus) et prendre des mesures pour aller rechercher cet argent-là par la suite», a indiqué la mairesse Julie Bourdon. Une procédure qui s’appuie sur l’article 96 de la Loi sur les compétences municipales qui stipule que «les frais à encourir pour l’exécution de l’ordonnance constitueront une créance assimilée à une taxe foncière».
Sur les 320 000 $ prévus pour cette opération, 20 000 $ serviront à défrayer les coûts de main-d’oeuvre et de location d’une pelle mécanique. Une somme d’environ 300 000 $ est également calculée pour le transport et la disposition du matériel vers le site d’enfouissement Matrec, de Saint-Cécile-de-Milton, et les frais de redevances gouvernementales.
Pluie d’amendes
À ce jour, les titulaires du 47, chemin René ont écopé de quatre constats d’infraction émis par la Ville entre le 6 juin 2022 et le 3 janvier 2023 pour un montant total de 4041 $, selon des informations obtenues par le GranbyExpress. Ces contraventions ont été rédigées en raison d’une transgression de l’article 309 du règlement général de la Ville de Granby «à avoir constitué une nuisance en laissant des déchets, des matériaux […] sur un terrain.» Pour l’heure, deux amendes (7 septembre 2022 et 3 janvier 2023) sont contestées et impayées par les deux propriétaires.
En plus de la Ville de Granby, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs est également impliqué dans ce dossier de dépotoir «illégal». «Depuis 2021, le Ministère a réalisé six inspections, transmis huit avis de non-conformité en lien avec la présence de matières résiduelles sur le terrain situé au 47, chemin René à Granby (quatre pour chacun des deux copropriétaires) et a imposé une sanction administrative pécuniaire d’un montant de 1 000 $ à M. Mohammed Omar Faruque le 31 octobre 2022 pour le manquement à l’article 66 al.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement», a fait savoir la porte-parole du Ministère, Ghizlane Behdaoui dans un échange de courriels.
«Considérant que ce dossier est actuellement en analyse pour la suite des choses, le Ministère n’émettra aucun commentaire additionnel pour ne pas nuire au processus actuellement en cours», a ajouté Mme Behdaoui.