Loi 31 sur l’habitation: Granby s’en prévaudra

MUNICIPAL. Tout comme l’a fait Magog cet hiver, la Ville de Granby aura recours à la Loi 31 qui permet aux municipalités d’outrepasser sa règlementation d’urbanisme afin d’autoriser plus rapidement des projets d’habitation.

Afin de lutter contre la pénurie de logements sur son territoire, le conseil municipal a décidé de se prévaloir des dispositions de la Loi 31 adoptée par Québec en février dernier. Une résolution-cadre a été sanctionnée par le conseil municipal, le 6 mai dernier, confirmant les intentions de la Ville d’utiliser cette mesure qui accorde certains pouvoirs aux administrations municipales.

Dans les faits, cette législation donne le droit de légitimer, par résolution, « des projets d’habitation d’au moins trois logements, en dépit de la règlementation d’urbanisme en vigueur», a fait savoir la Ville par voie de communiqué.

Dans certains dossiers, les délais administratifs pourraient être réduits de six à huit semaines. Néanmoins, ce nouvel atout pour la Ville ne marque cependant pas la fin des analyses des dossiers immobiliers qui lui seront soumis.

«Ça ne veut pas dire que le conseil va accepter n’importe quel projet. Ce n’est pas un free pass pour l’ensemble des projets», a déclaré la mairesse de Granby, Julie Bourdon, entrevue avec la presse locale.

La Loi 31 a d’ailleurs été utilisée pour la première fois à la séance du conseil du mois de mai relativement au projet de la résidence étudiante Le Campus qui doit prendre forme à l’intersection Saint-Jacques et Saint-Antoine Sud. Dans ce cas-ci, la loi a permis aux élus de Granby de se soustraire du processus référendaire afin d’accentuer la démolition des bâtiments abandonnés et la construction du nouvel édifice résidentiel.