Pandémie de COVID-19: deux CHSLD de Granby visés par une action collective

SANTÉ. Les Centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD ) Villa-Bonheur et Marie-Berthe-Couture, tous situés à Granby, font partie des 118 CHSLD de la province à être visés par une action collective autorisée récemment par la Cour supérieure. Les résidents de ces CHSLD publics ainsi que leurs proches pourraient obtenir gain de cause pour la présumée «déficience et la négligence dans l’offre de soins et les mesures d’hygiène offertes aux résidents» des établissements durant la pandémie de COVID-19.

La demande vise tous les CHSLD publics qui ont connu une éclosion de 25 % et plus de cas de COVID-19 lors des deux premières vagues de la pandémie. Il s’agit d’une liste préliminaire, selon les données disponibles du ministère de la Santé et des Services sociaux, d’environ 118 CHSLD, dont dix sont situés en Estrie. Cette liste, qui peut encore être sujette à changements, inclut les CHSLD qui auraient connu des éclosions majeures entre le 13 mars 2020 et le 20 mars 2021.

L’action collective inclut également les proches des résidents tels que les conjoints, les aidants naturels, les enfants, les petits-enfants et les héritiers résidents décédés. Dans sa demande, Jean-Pierre Dubois, représentant principal du recours collectif, fait valoir que les autorités de santé du Québec étaient mal préparées pour faire face à la pandémie.

Il mentionne que «la déficience et la négligence présumée des autorités ont eu comme conséquences la propagation et l’éclosion de la COVID-19 qui ont ultimement causé des contaminations et le décès de résidents de ces CHSLD», peut-on lire dans le jugement.

Les prochaines étapes

«Les familles ne seront pas entendues à ce stade-ci. On procède avec le dossier du représentant du groupe qui est M. Dubois. Le dossier de sa mère est le dossier représentatif de l’ensemble des éléments. Je rappelle que ce n’est pas une commission d’enquête. Dans un recours collectif, un cas est le représentant pour l’ensemble du groupe. Par la suite, si on a gain de cause, il va y avoir une procédure de réclamation qui sera mise en place pour les autres membres du groupe», a affirmé Me Martin-Ménard en entrevue avec Le Canada Français.

Avant d’obtenir gain de cause, le procès devra suivre de nombreuses étapes. Si le recours collectif a gain de cause, les autres membres du groupe pourront faire des réclamations. Cependant, Me Martin-Ménard souligne qu’à cette étape-ci, «il n’y a absolument aucune garantie de compensation pour les résidents de CHSLD ou leurs proches».

Les débuts du recours

M. Dubois a perdu sa mère Anna José Maquet, âgée de 94 ans, en avril 2020 lors d’une des premières vagues de COVID-19 au Québec. Le recours collectif initié par la famille en avril 2020 allègue que le CHSLD Sainte-Dorothée à Laval, où Mme Maquet résidait, n’aurait pas mis en place les mesures nécessaires pour éviter l’importante éclosion de COVID-19 qui a touché les résidents.

L’action collective lancée contre le CHSLD de Laval a été modifiée à plusieurs reprises. En cours de route, d’autres CHSLD ont été ajoutés. En septembre dernier, les parties ont fait entendre leurs arguments devant la cour pendant trois jours d’audience pour déterminer la validité du recours collectif. Le juge Donald Bisson de la Cour supérieure du Québec a tranché récemment en faveur de M. Dubois autorisant l’action collective d’aller de l’avant.

Dans une conférence de presse, l’avocat Me Patrick Martin-Ménard, qui représente le demandeur dans ce dossier, rappelle que, «9117 personnes ont été infectées par la COVID dans les CHSLD publics, privés, conventionnés et non conventionnés de la province dont 3669 en sont décédées.»

Par courriel, le CIUSSS de l’Estrie-CHUS a indiqué ne pas vouloir commenter la nouvelle en raison de la judiciarisation du dossier. Avec la collaboration d’Éric Patenaude.