Audit à St-Adolphe-d’Howard: des renseignements sur les contrats ne sont pas publiés

MONTRÉAL — La Commission municipale du Québec conclut que plusieurs renseignements portant sur des contrats de la municipalité de Saint‑Adolphe‑d’Howard ne sont pas publiés conformément aux dispositions de la loi et des règlements.

La Commission tire cette conclusion après avoir mené un audit de conformité auprès de la municipalité de la région des Laurentides, qui compte 3880 habitants.

Elle souligne que «plus particulièrement, de nombreux contrats n’ont pas fait l’objet d’une publication dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec. Ces constats s’expliquent notamment parce que certains contrats n’ont pas fait l’objet d’une demande de soumissions publique comme l’exige la loi».

La Commission donne dans son rapport plusieurs exemples de non-conformité, de conformité partielle ou de conformité quant au renseignement à publier.

Ainsi, parmi les exemples de non-conformité à Saint-Adolphe-d’Howard, elle relève que «tout contrat qui comporte une dépense de 100 000 dollars et plus doit faire l’objet d’une estimation par la municipalité, préalablement à l’ouverture des soumissions, le cas échéant, et à la conclusion du contrat». Ce montant doit être inscrit dans le SEAO après avoir suivi ces étapes.

Dans ce qui était partiellement conforme aux exigences légales et réglementaires auditées, elle note qu’«une demande de soumissions publique relative à un contrat de construction, d’approvisionnement ou de services comportant une dépense égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre doit être publiée dans le SEAO».

Et dans ce qui était conforme, la Commission note par exemple que «la municipalité doit publier en permanence sur son site Web une mention concernant la liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 dollars ainsi qu’un hyperlien permettant d’y accéder».

La Commission conclut ainsi à un manque de planification et d’encadrement du processus de gestion contractuelle dans cette municipalité.

La municipalité commente

De son côté, la municipalité a dit bien accueillir les recommandations de la Commission, alors qu’elle est en processus d’amélioration de ses procédures internes. Elle assure avoir collaboré pleinement à l’audit.

«La Municipalité est déjà à pied d’œuvre avec ses équipes afin d’améliorer ses façons de faire pour atteindre ses objectifs de saine gestion», a-t-elle commenté.