Des municipalités rurales sont frustrées d’un projet de loi en Alberta
EDMONTON — L’organisation qui représente les municipalités rurales de l’Alberta affirme qu’un projet de loi est sur le point de donner au gouvernement de la première ministre Danielle Smith un pouvoir illimité, même si des amendements ont été proposés.
Le président de Municipalités rurales de l’Alberta (RMA), Paul McLaughlin, se dit frustré que les changements n’empêchent pas la province de s’immiscer dans les affaires des gouvernements locaux.
Le projet de loi, tel que déposé initialement, aurait donné au gouvernement de Mme Smith la possibilité de licencier des conseillers s’il le jugeait dans l’intérêt public.
Les modifications apportées au projet de loi signifient que le gouvernement ne pourrait évincer les élus locaux qu’en ordonnant un vote de révocation.
Aussi en vertu des amendements, le gouvernement de Mme Smith pourrait toujours abroger les règlements, mais seulement ceux qui vont à l’encontre de la Constitution, qui sortent des compétences légales municipales ou qui sont contraires à une politique provinciale.
Le ministre des Affaires municipales, Ric McIver, affirme que les changements visent à apporter de la clarté et ont été éclairés par les commentaires des municipalités.
Paul McLaughlin affirme qu’en l’absence de définitions claires de l’intérêt public et de la politique provinciale, il semble que la loi proposée pourrait être utilisée pour justifier l’ingérence du gouvernement pour presque n’importe quelle raison.