Fermer la canalisation 5 d’Enbridge serait «draconien», estime un juge du Wisconsin

La Presse Canadienne
Fermer la canalisation 5 d’Enbridge serait «draconien», estime un juge du Wisconsin

WASHINGTON — Un juge du Wisconsin ordonne à la société canadienne Enbridge et à une communauté autochtone aux États-Unis d’envisager diverses options, même «imparfaites», plutôt que la fermeture pure et simple du pipeline transfrontalier de la «canalisation 5».

Le juge du tribunal de district William Conley qualifie de «draconienne» la perspective de fermer carrément cette canalisation. Il souhaite qu’Enbridge et la bande de Bad River du lac Supérieur Chippewa, au Wisconsin, explorent d’autres avenues de compromis dans ce dossier litigieux. 

Par ailleurs, le juge Conley rejette catégoriquement la requête d’Enbridge, qui souhaitait que le tribunal ordonne à cette communauté autochtone de lui permettre d’accéder à ses terres ancestrales afin d’effectuer des inspections et de l’entretien sur la canalisation.

Le juge a conclu que les preuves au procès n’avaient pas démontré que la communauté autochtone violait un traité bilatéral de 1977 sur les pipelines de transit en rejetant les propositions de l’entreprise de renforcer sa canalisation, qui traverse leur territoire au Wisconsin.

En septembre dernier, le juge Conley avait par ailleurs rejeté la requête de la communauté de Bad River, qui demandait au tribunal  un jugement interlocutoire qui aurait permis la fermeture du pipeline. Le juge avait invoqué des implications potentielles en matière de politique économique et étrangère.

Dans sa décision de lundi, il demande aux deux parties de se rencontrer avant le 17 décembre pour trouver une solution qui atténuerait le risque d’un déversement à court terme sans fermer complètement le pipeline. Car la communauté autochtone n’a pas encore proposé de solution potentielle qui ne nécessiterait pas une fermeture totale, qualifiée de «draconienne», écrit le juge Conley.

«Le tribunal doit pouvoir examiner quelles autres mesures, même imparfaites (en particulier à plus long terme), réduiraient le risque de marée noire à court terme», indique le juge. Si possible, ces mesures devraient également préserver le fonctionnement de la canalisation 5 «pour les régions des États-Unis et du Canada qui en dépendent actuellement».

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