La GRC enquête sur l’échange de terres dans la Ceinture de verdure en Ontario
TORONTO — La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a lancé une enquête sur la décision du gouvernement de l’Ontario d’ouvrir des parties de sa Ceinture de verdure protégée au développement immobilier, une enquête à laquelle le bureau du premier ministre a déclaré que la province coopérerait.
La police affirme que son unité «Enquêtes internationales et de nature délicate» est responsable de l’enquête.
La province a retiré 7400 acres de terres de la Ceinture de verdure l’année dernière dans le cadre de ses efforts plus vastes visant à construire 1,5 million de maisons d’ici 2031, tout en ajoutant des terres ailleurs pour compenser. Cet échange avait déclenché un tollé et des enquêtes de la part de deux organismes de surveillance législatifs.
En janvier, la Police provinciale de l’Ontario s’est penchée sur le dossier et, en août, a renvoyé l’affaire à la GRC par crainte d’apparence de conflit d’intérêts.
Mardi, la police fédérale a déclaré qu’une enquête sur l’échange de terres avait été entamée.
«À la suite d’un renvoi de la Police provinciale de l’Ontario, l’unité des enquêtes internationales et de nature délicatede la Division O de la GRC a maintenant lancé une enquête sur les allégations associées à la décision de la province de l’Ontario d’ouvrir certaines parties de la Ceinture de verdure au développement», a déclaré la caporale Christy Veenstra dans un communiqué.
Mme Veenstra a précisé qu’aucun autre détail ne serait divulgué pour protéger l’intégrité de l’enquête.
L’Ontario collaborera
Le bureau du premier ministre Doug Ford a déclaré que le gouvernement travaillerait de concert avec la GRC.
«Nous avons une tolérance zéro pour tout acte répréhensible et nous attendons de toute personne impliquée dans la prise de décision concernant les terres de la Ceinture de verdure qu’elle ait suivi la lettre de la loi», a déclaré le cabinet dans un communiqué.
«Par respect pour la police et son processus, nous ne ferons pas de commentaires additionnels pour le moment», a-t-on ajouté.
M. Ford avait précédemment déclaré qu’il était convaincu qu’il n’y avait rien de criminel.
L’Ontario a créé la Ceinture de verdure en 2005 pour protéger les terres agricoles et écologiquement sensibles de la région élargie du Golden Horseshoe du développement.
Deux organismes de surveillance législatifs examinant l’échange de terres du gouvernement ont constaté que le processus de sélection des terres à retirer de la Ceinture de verdure était vicié et favorisait certains promoteurs.
Le vérificateur général, dans un rapport distinct, a constaté que les promoteurs couraient la chance de voir la valeur de leurs terrains augmenter de 8,3 milliards $ en raison de l’échange de terrains.
Le commissaire à l’intégrité de la province a conclu que Steve Clark, alors ministre du Logement de la province, avait violé les règles d’éthique. M. Clark a démissionné peu de temps après la publication du rapport du commissaire.
Le premier ministre Doug Ford s’est excusé pour le retrait des terres et a déclaré en septembre qu’elles seraient toutes restituées à la Ceinture de verdure.
Les enquêtes de surveillance ont entraîné plusieurs démissions de haut niveau, dont celles de M. Clark et d’un autre membre du cabinet, Kaleed Rashed.
L’enquête saluée par l’opposition
La province s’apprête bientôt à déposer un projet de loi afin que les futurs changements à la Ceinture de verdure soient apportés par le biais de la législature et non par voie réglementaire, comme l’a fait le gouvernement Ford en novembre dernier.
L’opposition a fermement soutenu l’enquête de la GRC mardi.
La cheffe néo-démocrate, Marit Stiles, a déclaré que le gouvernement Ford «échappe à tout contrôle».
«Il est absolument honteux que, sous la direction du premier ministre Ford, ce gouvernement ait semblé avoir agi de manière si inappropriée que la GRC ait été obligée d’ouvrir une enquête», a déclaré Mme Stiles.
Le chef libéral par intérim, John Fraser, a également salué l’enquête.
«Là où il y a de la fumée, il y a du feu, et nous devons comprendre pourquoi une poignée d’amis et de collecteurs de fonds du premier ministre ont été privilégiés pour une manne de 8,3 milliards de dollars», a-t-il relevé.
Le chef du Parti vert de l’Ontario, Mike Schreiner, a déclaré qu’une enquête de la GRC est essentielle pour rendre justice et rendre des comptes aux Ontariens.
«Je suis heureux d’apprendre que la GRC enquête sur le processus de corruption qui a permis à quelques spéculateurs fonciers riches et bien connectés d’encaisser 8,3 milliards de dollars sur la ceinture verte de l’Ontario», a-t-il affirmé.
«Les habitants de cette province ont fait confiance au premier ministre, et il a préféré les contrats destinés aux promoteurs immobiliers plutôt qu’aux Ontariens ordinaires», a-t-il renchéri.