Le NPD demande une enquête sur les liens entre un promoteur et des politiques

TORONTO — L’opposition officielle en Ontario a demandé mercredi au commissaire à l’intégrité d’enquêter sur les liens entre un ancien ministre, des membres de l’entourage du premier ministre et un important promoteur dont le terrain avait été retiré de la «Ceinture de verdure».

La cheffe néo-démocrate, Marit Stiles, a déclaré que son parti souhaitait que le commissaire à l’intégrité se penche sur un voyage à Las Vegas effectué en 2020 par le promoteur immobilier Shakir Rehmatullah, le ministre de l’époque Kaleed Rasheed, le secrétaire principal alors du premier ministre Doug Ford, Amin Massoudi, et Jae Truesdell, à l’époque dans le secteur privé, mais qui a plus tard été directeur de la politique du logement auprès de M. Ford, à compter de janvier 2022.

MM. Rasheed, Massoudi et Truesdell avaient d’abord déclaré au commissaire à l’intégrité, J. David Wake, qu’ils s’étaient rendus à Las Vegas en décembre 2019, où ils avaient rencontré «brièvement» le promoteur Rehmatullah.

Mais ils ont finalement déclaré plus tard que ce voyage avait eu lieu en 2020, après que des reportages du média en ligne Trillium et de CTV aient remis en question la chronologie de l’ex-ministre Rasheed.

Un porte-parole a déclaré que M. Rasheed avait donné «par erreur» des dates inexactes au commissaire à l’intégrité.

Mme Stiles souhaite que le commissaire se penche maintenant sur ces informations «trompeuses».

«Ce gouvernement veut nous faire croire que c’est une pure coïncidence si l’un de ses députés et deux des plus proches conseillers du premier ministre ont tous fourni des dates erronées au commissaire à l’intégrité et n’ont corrigé le dossier que lorsque les médias ont rapporté des preuves du contraire», a déclaré la cheffe néo-démocrate.

Le gouvernement Ford avait retiré l’an dernier 7400 acres de terres de la «Ceinture de verdure» afin de construire des unités d’habitation. Il a depuis déposé un projet de loi pour revenir sur cette décision et «refermer» la Ceinture de verdure, qui protège des terres contre tout développement.

Ce revirement est survenu après les rapports accablants de la vérificatrice générale et du commissaire à l’intégrité, qui ont conclu que le processus de sélection des terres retirées était vicié et qu’il favorisait certains promoteurs.

Le scandale a ébranlé Queen’s Park et a coûté à M. Rasheed son poste de ministre des Services au public et aux entreprises. Il a également été expulsé du caucus progressiste-conservateur, mais pourrait y revenir si son nom était blanchi, a déclaré M. Ford.

Le dézonage de terrains dans la Ceinture de verdure a également coûté à Steve Clark son poste de ministre du Logement.

Enquête de la GRC

La Gendarmerie royale du Canada a par ailleurs ouvert une enquête formelle sur la décision du gouvernement d’ouvrir la Ceinture de verdure au développement immobilier.

M. Ford s’est excusé pour le dézonage et a promis que la Ceinture de verdure ne serait plus touchée à l’avenir. Il estime par contre qu’aucun acte criminel n’a été commis dans cette affaire.

Le gouvernement appuie par ailleurs la demande néo-démocrate pour une enquête du commissaire à l’intégrité, a déclaré le nouveau ministre du Logement, Paul Calandra. «Le premier ministre a été très clair: nous apporterons toute notre aide sur ce point et sur tout le reste», a-t-il déclaré mercredi.

Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a confirmé avoir reçu la demande d’enquête, qui sera «examinée conformément à la procédure», a déclaré sa porte-parole, Michelle Renaud.

Elle a précisé que la demande tiendra compte d’un article de la Loi sur l’intégrité des députés qui stipule que «si le commissaire découvre, lors d’une enquête, que la police enquête sur l’objet de celle-ci ou qu’une accusation a été déposée, il suspend son enquête jusqu’à ce que l’enquête policière ou l’accusation ait fait l’objet d’une décision définitive. Il fait également rapport de la suspension au président» de l’Assemblée législative.

En août dernier, le commissaire Wake a conclu que le gouvernement avait accordé un traitement préférentiel à certains promoteurs, dont M. Rehmatullah, lorsqu’il a choisi les terres à retirer de la Ceinture de verdure et à y autoriser le développement.

M. Rasheed a déclaré au commissaire dans le cadre de cette enquête qu’il était un ami proche du promoteur Rehmatullah et que sa femme travaillait pour lui.

M. Rehmatullah a également assisté au mariage de la fille de M. Ford en septembre dernier.

À l’automne 2022, le promoteur a demandé à Ryan Amato, alors chef de cabinet du ministre Clark, de retirer une parcelle de terrain de la Ceinture de verdure, ce que le gouvernement a éventuellement fait, selon le rapport du commissaire à l’intégrité.

«Sur la base des éléments de preuve, je ne suis pas en mesure de tirer une conclusion définitive quant à ce qui, ou qui, a poussé M. Rehmatullah à l’automne 2022 à prendre les mesures qu’il a prises pour demander que son petit lopin de terre et celui de deux de ses confrères d’un groupe de propriétaires fonciers soit retiré de la Ceinture de verdure», a écrit le commissaire Wake dans son rapport publié fin août. «Mais je trouve qu’il est plus probable qu’improbable que quelqu’un l’ait fait.»