Ottawa réexamine sa politique de vaccination obligatoire pour les employés fédéraux

Laura Osman, La Presse Canadienne
Ottawa réexamine sa politique de vaccination obligatoire pour les employés fédéraux

OTTAWA — Le gouvernement fédéral envisage d’inclure les doses de rappel dans sa politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 de ses employés, a indiqué le Conseil du Trésor. 

Le gouvernement doit revoir après six mois la nécessité de cette politique qui oblige actuellement les fonctionnaires fédéraux à recevoir deux doses du vaccin contre la COVID-19, ou être mis en congé sans solde.

Ce délai expire cette semaine et bien que le Conseil du Trésor ait consulté les syndicats au cours des dernières semaines, l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) dit qu’elle ne sait pas dans quelle direction ira le gouvernement. 

«Ils nous ont dit que nous verrons une politique renouvelée le 6 avril, a déclaré le président de l’AFPC, Chris Aylward, lors d’une entrevue. Je n’ai aucune idée de ce à quoi cette politique renouvelée pourrait ressembler.»

Bien que l’examen puisse déterminer que l’obligation n’est plus nécessaire, le gouvernement pourrait également choisir de l’élargir pour encourager davantage de membres de la fonction publique à se faire vacciner.

«Toute décision sera fondée sur la science et les conseils des responsables de la santé publique», a déclaré lundi Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, dans un communiqué.

À l’heure actuelle, tout travailleur de l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada, doit attester qu’il est complètement vacciné, au risque d’être mis en congé sans solde. La politique s’applique même aux employés qui travaillent à domicile.

Selon la politique actuelle, l’objectif de l’obligation vaccinale est de protéger les employés, leurs collègues et leurs clients contre la COVID-19 et d’augmenter les taux de vaccination dans l’ensemble de la fonction publique.

Mme Fortier a confirmé la semaine dernière que la définition de «entièrement vacciné» est également réexaminée.

Plus de 98 % des fonctionnaires fédéraux ont attesté qu’ils sont entièrement vaccinés contre la COVID-19 avec deux doses en date du 28 mars.

Si la définition de complètement vacciné est modifiée, les travailleurs pourraient avoir besoin d’une dose de rappel pour conserver leur salaire.

Les taux de vaccination dans la population générale sont également élevés, à environ 90 % pour les personnes de 18 ans ou plus au 27 mars. Mais l’adoption des rappels a été plus lente, à seulement 57 %.

Accommodements et griefs

Environ 2690 travailleurs, représentant environ 1 % de la main-d’œuvre fédérale, ont demandé un accommodement au cours des six derniers mois.

M. Aylward a indiqué que «très, très peu» d’employés ont été mis en congé.

Les syndicats ont déjà été réticents concernant cette vaccination obligatoire, avant même le réexamen de six mois.

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada a exhorté le gouvernement à déterminer à quel moment cette «mesure temporaire» ne sera plus nécessaire, étant donné le taux de vaccination élevé dans tout le pays. «Quand les provinces assouplissent les restrictions, l’employeur doit faire de même et permettre aux membres en congé non payé de reprendre le travail», a indiqué l’Institut dans un communiqué.

L’AFPC, de son côté, a récemment déposé un grief contre la politique existante au nom de tous les membres qui ont été mis en congé sans solde en raison de leur statut vaccinal.

Mettre les personnes non vaccinées en congé sans solde est sévère, a soutenu le syndicat, et peut être considéré comme une mesure disciplinaire et sans motif.

L’AFPC a également déposé des griefs contre la politique en décembre, au nom des employés du Conseil du Trésor qui travaillent à distance, et plus tôt ce mois-ci pour les employés de l’Agence du revenu du Canada qui travaillent à domicile.

Le syndicat a déclaré à l’époque que l’exigence de vaccination pour les travailleurs à distance constituait un abus de la direction, car les personnes ayant peu de chances de retourner sur le lieu de travail physique ne représentent aucune menace raisonnable pour la santé et la sécurité.

Le gouvernement a fait des accommodements pour des personnes pour certains motifs médicaux, religieux ou autres protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

L’examen de six mois survient alors que les provinces ont commencé à lever les mesures sanitaires, y compris les obligations vaccinales, à travers le pays.

Tandis que la vague massive du variant Omicron qui a déferlé sur le Canada en janvier et février vient de reculer, le pays est probablement déjà au milieu d’une résurgence, a rapporté vendredi l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, la Dre Theresa Tam.

Au cours des dernières semaines, elle a laissé entendre que le Canada se trouvait dans une «période d’incertitude» et a vivement recommandé aux gens de se mettre à jour sur leurs vaccinations pour se protéger contre les maladies graves.

En général, la Dre Tam a souligné que les décideurs politiques s’éloignent des obligations pour les doses de rappel.

« Nous voulons que les Canadiens l’obtiennent, car cela a du sens du point de vue des résultats », a-t-elle déclaré lors d’une séance d’information le 18 mars.

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