Plante demande de réformer la fiscalité municipale, Legault dit non

SAGUENAY, Qc — Le gouvernement caquiste ferme la porte aux demandes de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, qui veut réformer la fiscalité à l’avantage des municipalités.

C’est aux maires à «bien gérer leurs municipalités», a affirmé jeudi la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, et sa déclaration a été accueillie par des huées à une réunion d’élus municipaux qui se tenait à Montréal.

En conférence de presse jeudi à Saguenay avant d’aller rencontrer ses députés réunis en caucus, François Legault a indiqué que son gouvernement n’a «pas de marge de manœuvre» et qu’il a déjà signé un pacte fiscal «très avantageux» avec les municipalités jusqu’en décembre 2024. 

Peu après, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a ajouté que les municipalités ont déjà tous les pouvoirs pour diversifier leurs revenus et certaines le font déjà.

«Maintenant, plusieurs municipalités n’utilisent pas ce droit de diversification, donc c’est à elles aussi de bien gérer leurs municipalités», a-t-elle lancé en mêlée de presse, avant de se rendre à la réunion du caucus, dans un hôtel de Saguenay.

Rassemblés à Montréal pour un sommet sur la fiscalité, les élus municipaux des grandes villes du Québec n’ont pas digéré les propos de la ministre. Dans les extraits qui ont circulé dans les réseaux sociaux, des huées se sont fait entendre dans la salle quand la modératrice d’un panel a lu la déclaration.

La ministre s’est défendue de suggérer aux villes d’augmenter le fardeau fiscal des contribuables. 

«Il y a plusieurs moyens de travailler avec les citoyens dans les municipalités», a-t-elle ajouté sans expliciter davantage. 

La ministre a rappelé que par l’entremise du Pacte fiscal, son gouvernement a consenti à un transfert direct de 7,5 milliards $ aux municipalités. 

Toutefois, «on va écouter les municipalités», a-t-elle ajouté. Elle devait d’ailleurs rencontrer plus tard jeudi les maires des grandes villes du Québec réunis à Montréal pour justement discuter de fiscalité municipale.

Le ministre des Finances, Eric Girard, a quant à lui affirmé que c’est sa collègue, Mme Laforest, qui allait mener les négociations avec les villes, mais que le pacte fiscal se terminait à la fin de 2023. Il ne semblait pas manifester d’ouverture pour ajouter de l’argent dans l’enveloppe. 

«Je comprends que les conditions sont extrêmement difficiles pour tout le monde», a-t-il toutefois évoqué.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, plaide que la taxe foncière est un modèle dépassé qui ne suffit plus pour répondre aux besoins et aux responsabilités des municipalités. 

François Legault a pour sa part plaidé que «partout dans le monde», les responsabilités fiscales sont partagées de la même façon: taxes et impôts au gouvernement, impôt foncier aux municipalités.

Il a toutefois rappelé que les impôts fonciers sont moins élevés au Québec qu’en Ontario, alors que les taxes et impôts sont plus élevés au Québec qu’en Ontario.   

Il avait déjà soulevé cette comparaison auparavant, sans aller jusqu’à suggérer aux municipalités de hausser la taxe foncière.