COMMENT PORTER PLAINTE POUR DIFFAMATION?
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À l’ère des médias sociaux, la diffamation connaît son heure de gloire, puisqu’il est désormais possible d’accuser n’importe qui pour n’importe quoi, sans aucune raison valable. À la vue de tout ce qu’un acte de diffamation entraîne dans la vie d’une personne, comment porter plainte pour diffamation? Pourquoi faire appel à un avocat en droit civil? Voyons tout d’abord ce qu’est la diffamation.
Qu’est-ce que la diffamation?
La diffamation, c’est sérieux. En fait, cela désigne de prononcer des propos qui portent directement atteinte à l’honneur moral ou physique d’une personne. De tels propos détruisent la réputation d’une personne, en plus de la faire sombrer dans un grand questionnement intérieur. La diffamation étant une allégation, toute personne y portant plainte se retrouvera devant les tribunaux pour faire la lumière exacte sur la situation. Mais comment porter plainte?
Étapes pour porter plainte
Voici les étapes essentielles à mettre en pratique pour porter plainte pour diffamation :
- Avant d’entreprendre toute démarche juridique, il faut se questionner et se demander si l’on a vraiment été victime de diffamation, de propos portant atteinte à son honneur.
- Ensuite, il est essentiel de recueillir en version physique ou numérique (au moyen de photos, dans ce cas-ci) l’endroit où les propos ont été tenus. Par exemple, si une personne nous accuse sur un média tel Facebook, il conviendrait de prendre des captures d’écrans et d’imprimer le tout. Il faut agir rapidement, la personne pouvant rapidement supprimer les propos.
- Une fois la preuve de diffamation recueillir par nos soins ou par ceux d’un avocat en droit civil, il faut porter plainte! Il existe plusieurs façons de le faire, voici les méthodes les plus courantes :
Via une citation directe :
La méthode de la citation directe s’applique si l’on connaît les coordonnées et l’identité de la personne nous accusant. En portant plainte au tribunal correctionnel, le tout s’effectuera plus rapidement.
Via une plante simple pour diffamation devant le procureur :
Pour porter plainte de cette façon, il suffit de rédiger une lettre recommandée et de l’envoyer au représentant de l’État, le procureur, se chargeant des infractions pénales commises.
Via une plainte constitution de partie civile pour diffamation :
En procédant de cette manière, si le juge d’instruction considère que la diffamation est bien réelle, il va amener l’affaire devant le tribunal correctionnel.
De telles plaintes pour diffamation entraînent des coûts important, pouvant aller de 1100$ pour la consignation de la plainte à 12 000$ pour les frais d’un avocat en droit civil. Mais y a-t-il vraiment un prix pour sauver son honneur et sa réputation?
Pourquoi faire appel à un avocat en droit civil?
Les dommages quotidiens causés par la diffamation peuvent être irréversibles et lourds sur le plan mental. C’est pourquoi, en engageant un avocat en droit civil, ce dernier pourra nous aider à monter le dossier permettant de prouver son innocence et de présenter tous les dommages que la diffamation a causés. Parce qu’un tel dossier peut être difficile et compliqué à rédiger par une personne ne s’y connaissant pas en la matière, un professionnel sera d’une grande aide!