Qui a droit à la pension alimentaire ?

Lors d’un divorce, les ex-conjoints auront à régler différents points cruciaux, dont la garde partagée des enfants, la séparation des biens, et bien sûr, la pension alimentaire. Le versement d’une pension alimentaire à l’ex-conjoint est souvent un point de discorde majeur entre conjoints séparés, et pour cause. Un conjoint peut penser qu’il a automatiquement le droit de recevoir de grosses sommes d’argent chaque mois, tandis que l’autre estime que leur ancien partenaire n’en mérite pas autant, ou même pas du tout. Si, malheureusement, vous faites partie de ceux qui devront vivre une telle situation, voici ce que vous devez savoir sur la pension alimentaire.

Qu’est-ce que la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une somme versée par un ancien conjoint ou partenaire à un autre. Elle peut être versée pour différentes raisons et de différentes manières, mais elle est souvent versée pour aider le conjoint à faible revenu à couvrir ses frais de subsistance. Elle peut également servir à indemniser un ex-conjoint qui aurait été financièrement désavantagé durant la relation, si celui-ci a cessé de travailler pour s’occuper des enfants, par exemple. Quand la pension alimentaire est ordonnée par la Cour, celle-ci sera versée par le conjoint ayant le revenu le plus élevé au conjoint ayant le revenu le plus faible.

Qui a droit à la pension alimentaire ?

Ce ne sont pas tous les ex-conjoints qui ont droit à la pension alimentaire. Pour y avoir droit, vous deviez être marié, ou avoir vécu en couple pendant au moins 3 ans. En outre, vous pourriez y être également éligible si vous étiez dans une relation d’une certaine permanence, pendant quelque temps, avec une personne avec qui vous avez eu un enfant.

Vous devrez également démontrer au moins l’un des éléments suivants, soit d’avoir exercé des responsabilités durant votre union qui vous ont empêché de construire votre propre carrière, que la séparation ou le divorce vous laisse dans le besoin d’une aide financière, ou que vous aviez conclu un accord stipulant que vous obtiendriez une pension alimentaire lors de la séparation ou du divorce. La Cour peut aussi prendre en compte des facteurs tels que votre âge, votre état de santé ou vos besoins en matière de garde d’enfants.

Comment se fait le calcul de la pension alimentaire ?

Pour calculer à quel montant le conjoint aura droit, certains facteurs seront pris en compte. Premièrement, la différence de revenus entre les ex-conjoints, le fait que le couple ait des enfants ou non et qui en aura la garde, l’âge des ex-conjoints, le rôle de chacun durant la relation, l’état de santé physique et mental de chacun, et enfin, la capacité de subvenir à ses propres besoins. Ces facteurs sont importants car ils permettront de déterminer un montant juste et équitable pour tous ceux impliqués.

Pour y arriver, votre avocat en droit de la famille pourra s’aider des « Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux ». Ces lignes directrices peuvent aider l’avocat à faire le calcul de la pension alimentaire, mais n’ont cependant pas force de loi.