Sanctions et amendes en cas d’alcool au volant

La conduite en état d’ébriétéconstitue une infraction criminelle. Les conséquences d’une arrestation pour ce type d’infraction peuvent varier de la simple amende jusqu’à un emprisonnement sévère. Les sanctions dépendent de plusieurs facteurs circonstanciels, bien que plusieurs d’entre elles soient automatiquement appliquées. Les services d’un avocat qui connait bien les instances d’alcool au volant peuvent aider la personne accusée à comprendre toute la portée des sanctions qui lui seront imposées.

Conséquences d’une première infraction

Il est possible d’être arrêté pour alcool au volant lorsque le taux d’alcoolémie dans le sang dépasse la limite permise par la loi ou que la capacité à conduire est diminuée même si le taux d’alcool respecte la limite. Les personnes qui refusent d’obéir aux ordres d’un agent de la paix, si celui-ci essaie de savoir si un conducteur est en état d’ébriété, peuvent également être arrêtées.

Au moment de l’arrestation, le permis de conduire est automatiquement suspendu pour 24 heures ou 90 jours. De plus, le véhicule est généralement saisi pour une période de 30 jours. La personne fautive est également accusée d’une infraction criminelle et devra comparaître devant un tribunal.

Le procès qui s’ensuit se termine le plus souvent par un verdict de culpabilité. L’accusé se retrouve alors avec un casier judiciaire, ainsi qu’une amende minimale de 1000 $. Par ailleurs, le permis de conduire est révoqué de un à trois ans. Il se peut aussi qu’un conducteur fautif doive se soumettre à des programmes et des mesures pour prévenir les risques de récidives.

Un avocat spécialisé dans les cas d’alcool au volant peut difficilement nier les preuves de culpabilité présentées par le procureur lors du procès. Il peut toutefois aider son client en tentant d’atténuer les conséquences du verdict, par exemple en soutenant que les risques de récidives sont faibles, et en démontrant son soutien.

Les cas de récidives

Malheureusement, beaucoup de personnes arrêtées et condamnées pour conduite en état d’ébriété sont des récidivistes. Cela signifie que ce n’est pas la première fois qu’elles commettent cette infraction.

Dans ce cas, le permis est d’abord suspendu et le véhicule est saisi pendant 90 jours. Après le jugement, il y aura une interdiction de conduire pendant au moins deux ans, une interdiction d’immatriculer ou d’acquérir un véhicule et une nouvelle amende à payer, sans minimum cette fois. D’autre part, il y aura une peine d’emprisonnement, dont la durée peut varier selon le taux d’alcoolémie ainsi que les circonstances de l’arrestation, notamment s’il y a eu un accident causant des blessures ou la mort.

Enfin, lorsqu’il sera possible de conduire à nouveau. Une personne jugée coupable d’alcool au volant plus d’une fois devra posséder un antidémarreur éthylométrique dans sa voiture. Cette mesure s’ajoutera aux autres programmes de prévention.

Pour une deuxième infraction, ou même plus, la présence d’un avocat spécialisé dans les cas d’alcool au volant est toute aussi importante que la première fois. Il ne pourra certainement pas renverser l’issue du procès, mais il sera assurément en mesure de faire valoir les droits de son client et d’apporter des arguments solides pour que les sanctions soient justes.